Search for: "D Laing"
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24 Feb 2011, 9:00 am
Annoncés un peu partout, voici deux textes récemment parus au Journal officiel et importants, respectivement pour la e-administration (décret 2011-193) et la diffusion des données publiques (décret 2011-194) : décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de… [read post]
8 Mar 2022, 6:25 am
Ceci dit, il importe de rappeler que la décision de la Cour d’appel ne vaut que pour la Société des casinos du Québec. [read post]
20 Jan 2010, 7:34 am
En sont exclus la majeure partie des décisions en droit pénal, et normalement tout le droit de la famille (divorce, ...) et des mineurs (le périmètre exact dépend des cours). [read post]
21 Apr 2023, 6:42 am
La Follette. [read post]
Revue Banque : la FBF restructure radicalement sa maison d'édition, « structurellement déficitaire »
12 Aug 2021, 12:51 pm
"Le groupe se sépare de la rédaction et arrête son activité d'édition, (...) [read post]
8 Mar 2023, 4:00 pm
Il avait ensuite requis l'annulation de sa déclaration de retrait par le biais d'une correction d'erreur selon la règle 139 CBE.La Chambre rappelle deux principes.Tout d'abord les erreurs au sens de la règle 139 CBE [read post]
15 Apr 2010, 1:51 pm
Ainsi : • la zone 1 comprend les départements de l’Ain (01) à la Corrèze (19) • la zone 2 comprend les départements de la Corse (20) au Maine et Loire (49) • la zone 3 comprend les départements de la Manche (50) à la Réunion (974). [read post]
3 Jan 2024, 4:00 pm
Selon la revendication du brevet, les extrémités de chaque raccord de tuyau se terminaient par des soudures par recouvrement d'une longueur (L2) d'au moins 100 mm.Pendant l'examen, la Titulaire avait modifié la figure 4, arguant de la présence d'une erreur. [read post]
8 Jun 2011, 6:53 am
Cela a clôt la procédure d’inculpation et ouvert la phase dite de discovery qui va durer 45 jours. [read post]
25 May 2011, 10:50 pm
Lors du décès de la personne, la succession s’ouvrira devant un tribunal. [read post]
25 Mar 2012, 9:00 pm
D'une manière générale, la délivrance d'un brevet guérit toutes les erreurs formelles et les déficiences qui ont pu entacher la procédure d'examen. [read post]
1 Jun 2010, 11:47 pm
On peut trouver sur le site de la CNCPI un courrier résumant la présentation d'avant-hier sur le rapprochement CPI-avocats. [read post]
2 Jul 2017, 9:45 am
Après la fin de Guerre froide et la victoire de la démocratie libérale, la démocratie s'est renforcée au plan international. [read post]
22 May 2022, 4:00 pm
La question de l'adaptation de la description est décidément "à la mode" depuis la décision T1989/18, les demanderesses et titulaires essayant de se prévaloir de cette dernière pour éviter d'avoir à adapter la description aux revendications modifiées.Avec plus ou moins de succès selon les Chambres: les Chambres 3.2.06, 3.5.02 et 3.2.01 ont… [read post]
27 Sep 2015, 8:13 am
Algunos enfatizaron además que este desinterés esconde intereses ocultos, como es el evitar un control más efectivo y legítimo sobre sus actividades por parte de la magistratura, siendo más conveniente para ellos contar con jueces débiles y dóciles que con magistrados eficientes, fuertes e independientes. [read post]
18 Jan 2007, 11:08 pm
Martin Felsky, pratiquement absent de son blog dernièrement, nous rapporte les propos de Daniel Poulin relativement à l'adoption de la citation neutre par la cour d'appel d'Ontario. [read post]
29 Nov 2009, 9:00 pm
La procédure de recours se fonde sur la décision de première instance, le mémoire de recours et la réponse des intimées, mais pas sur le mémoire d'opposition. [read post]
17 May 2012, 11:00 pm
Este jueves 17 de mayo se celebró el Día Internacional contra la Homofobia y la Transfobia, y aunque no es un día oficialmente observado en la ONU, se ha convertido en una fecha importante y que varios países y organizaciones del mundo aprovecharon para llamar la atención sobre la discriminación y violencia que la comunidad homosexual sigue viviendo. [read post]
20 Feb 2007, 1:33 am
Par cinq voix contre quatre, la Cour suprême a rejeté la décision d'un jury de l'Oregon (nord-ouest) qui avait décidé en 1999 le versement de cette somme à l'épouse de Jesse Williams, un grand consommateur de Marlboro décédé d'un [read post]
14 Sep 2015, 3:40 pm
Foto: Anthony D. [read post]
